L'UE appelée à "respecter les droits du peuple sahraoui" lors de conclusion de contrats avec le Maroc

Bruxelles, 11 déc 2016 (SPS) La Commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen a adopté un avis dans lequel elle a exhorté l'Union européenne (UE) à "respecter les droits légitimes du peuple sahraoui" lors de la conclusion de contrats avec le Maroc qui occupe militairement le Sahara occidental depuis 1975.

L'avis élaboré par l'eurodéputé Joao Pimenta Lopes souligne que "l'accord de partenariat UE-Maroc en matière de pêche et tout autre accord avec le Maroc doivent respecter les droits légitimes du peuple sahraoui, conformément aux résolutions pertinentes des Nations unies".

Cet avis a été adopté dans le cadre de la préparation d'un rapport, par la Commission Pêche du Parlement européen, sur l'état des stocks et la situation socio-économique du secteur de la pêche en Méditerranée, qui devrait être adopté en 2017.

Se félicitant de l'adoption de cet avis par la Commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen, l'ambassadeur d'Algérie à Bruxelles, Amar Belani, a estimé que cette initiative "consacre les droits légitimes du peuple sahraoui à disposer de ses ressources naturelles".

Il a exprimé, à ce titre, son souhait de "voir cet avis généraliser à tous les accords signés entre le Maroc et l'UE".

Dans un avis concernant l'accord relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles, des produits agricoles transformés, du poisson et des produits de la pêche et modification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le royaume du Maroc, d'autre part, la Commission pêche du Parlement européen a souligné, fin 2015, la nécessité que les accords soient conclus dans un contexte de respect total des droits de l'Homme.

"La Commission pêche est consciente des sensibilités entourant les négociations précédentes et la question de l'origine, notamment des produits provenant du Sahara occidental, estime que tous les accords commerciaux devraient être conclus dans un contexte de respect total des droits de l'homme", a-t-elle écrit dans son avis sur l'accord transmis au Parlement européen.

Des juristes internationaux, réunis mardi à Bruxelles, ont exhorté les autorités d’occupation marocaines à s’abstenir de conclure des contrats avec toute entreprise privée et tout gouvernement étranger dans le but d’exploiter les ressources naturelles du peuple sahraoui.

Selon Jelena Aparac, enseignante de droit international à l’université de Paris et conseillère juridique en droit humanitaire international, droit des réfugiés et droits de l’homme, le principe selon lequel les ressources doivent être exploitées au nom et dans l’intérêt de la population du territoire non-autonome n’est pas respecté au Sahara occidental.

Les accords commerciaux signés avec le Maroc sont "doublement illégaux" pour deux raisons, a soutenu cette universitaire qui explique que le Maroc qui signe ces accords "n’a aucun pouvoir" pour le faire dans la mesure où "il (le Maroc) n’est pas puissance administrante au Sahara occidental, mais une puissance occupante", aussi parce que ces accords sont conclus "sans que le peuple sahraoui ne soit consulté, ni dans son intérêt".

L'accord agricole conclu en 2012 entre le Maroc et l'UE a, d'ailleurs, été annulé par une décision du tribunal européen au motif qu'il incluait les territoires du Sahara occidental, suite à une plainte déposée par le Front Polisario qui a engagé, également, un recours similaire pour l'accord de pêche.(SPS)

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