Rapport annuel de l'UE sur les droits de l'Homme: introduction d'un amendement pour l’élargissement du mandat de la Minurso

Bruxelles, 11 déc 2016 (SPS) Un amendement portant sur le rétablissement de la Minurso dans la plénitude de ses fonctions et l'élargissement de son mandat à la surveillance des droits de l'Homme, proposé par 89 eurodéputés, a été introduit au rapport annuel 2015 sur les droits de l'Homme et la démocratie dans le monde et sur la politique de l'Union européenne en la matière.

Dans leur amendement à ce rapport qui sera débattu lors de la prochaine session du Parlement européen, prévue dès ce lundi à Strasbourg (France), les députés européens "prient instamment les Nations unies d'assurer le plein rétablissement de la MINURSO et de la doter d'un mandat en matière de droits de l'homme, à l'instar de toutes les autres missions onusiennes de maintien de la paix de par le monde".

Les eurodéputés réitèrent, dans ce contexte, le soutien pour "un règlement équitable et durable du conflit au Sahara occidental sur la base du droit à l'autodétermination du peuple sahraoui, conformément aux résolutions pertinentes des Nations unies" en la matière.

Les parlementaires européens plaident également, dans leur amendement, pour le respect des droits fondamentaux des Sahraouis, notamment leur liberté d'association, d'expression et leur droit de réunion.

Ils réclament, en outre, dans leur amendement "la libération de tous les prisonniers politiques sahraouis" et exigent qu'"un accès aux territoires du Sahara occidental occupé soit accordé aux parlementaires, aux observateurs indépendants, aux ONG et à la presse".

Un amendement de députés européens qui exhortaient les Nations unies à doter sa mission pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) d'un mandat de surveillance des droits de l'Homme, a été approuvé par le Parlement européen en décembre 2015.

Cet amendement a été approuvé à l'issue du vote de la résolution du Parlement sur le rapport annuel 2014 sur les droits de l'Homme et la démocratie dans le monde ainsi que sur la politique de l'UE en la matière.

Après un long débat, le Parlement européen a fini par adopter, par 258 voix pour et  251 contre, cet amendement et ce malgré les pressions exercées par le lobby marocain qui a tenté d'empêcher son approbation.

Le président du centre de droit international à l’Université libre de Bruxelles (ULB), Eric David a estimé que l’ONU a manqué à ses obligations. "Elle a été, à la fois, silencieuse et passive par rapport aux obligations qui sont les siennes", a-t-il déclaré  lors d'un séminaire organisé mardi par le comité belge de soutien au peuple sahraoui.

Selon ce juriste international, la protection et la promotion des droits humains figurent dans la Charte des Nations unies sur les droits de l’Homme. "Il appartient, donc, à l’ONU de mettre ces règles en pratique en étendant le mandat de sa mission pour l’organisation d’un référendum d’autodétermination au Sahara occidental (Minurso) à la surveillance du respect des droits de l’homme", a-t-il plaidé.

Il a regretté, à ce titre, que le Conseil de sécurité de l’ONU "s’est borné à prolonger le mandat de la mission" sans étendre ses fonctions à la surveillance du respect des droits fondamentaux, comme c’est le cas pour d’autres opérations de maintien de la paix dans le monde.(SPS)

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