L'avis de l'avocat général de la CJUE contient "énormément de points positifs" (EUCOCO)

Bruxelles, 30 sept 2016 (SPS)  La Conférence européenne de coordination et de soutien au peuple sahraoui (Eucoco) se félicite des conclusions de l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans l'affaire opposant le Conseil de l'UE au Front Polisario sur l’accord UE-Maroc de libéralisation des échanges des produits agricoles et de la pêche, soulignant que l'avis de Me Wathelet contient "énormément de points positifs".

 "L'avis de l'avocat général de la CJUE a énormément de points positifs par ce qu'il souligne clairement que le Sahara occidental est un territoire non autonome, que le Maroc n'a aucune prétention à avoir sur ce territoire, et que les produits qui proviennent de ce territoire ne peuvent pas être exportés par le Maroc au titre de l'accord d'association UE-Maroc et, encore une fois, le statut du Front Polisario en tant que représentant légitime du peuple sahraoui est confirmé", a déclaré le président de l'Eucoco, Pierre Galand.

Selon le président de l'Eucoco, toutes les conclusions de l'avocat général correspondent au droit international. A ce titre, il affirme que les juges de la CJUE, qui vont délibérer dans les prochaines semaines, ne devraient pas "aller dans le sens opposé".

"C'est le droit international qui prime. Je ne vois pas comment, tout d'un coup, les juges peuvent aller dans le sens opposé", a-t-il estimé en marge d'une conférence des femmes sur le droit à la résistance du Sahara occidental.

Lorsque la commission a présenté sa requête en juillet dernier, "le président de la Cour a retourné la commission comme une sardine sur un grill", a-t-il fait savoir, exprimant son souhait de voir les juges "garder cette cohérence et prendre une décision qui fera jurisprudence à l'avenir".

 Qualifiant 2016 d'année "charnière" pour la cause sahraouie, Pierre Galand a affirmé que les défenseurs de la cause sahraouie assistent, aujourd'hui, à "un retournement de situation".

"Les Marocains pensaient que plus le temps passe, leur cause sera entendue, mais c'est le contraire qui est en train de se produire avec la visite du Secrétaire général de l'ONU dans la région, le rétablissement de la Minurso, l'affaire devant la CJUE et puis surtout la position de l'UA qui a recadré le Maroc suite à sa demande d'expulser la RASD de l'organisation pour qu'il réintègre l'organisation", a-t-il indiqué.

Pierre Galand s'est félicité, par ailleurs, de la position du roi d'Espagne qui a évoqué, récemment, la question du Sahara occidental "dans des termes conformes aux règles de l'ONU et du droit international".

 "Aujourd'hui, nous avons une fenêtre d'opportunités, pour la paix dans la région", a-t-il soutenu, affirmant même que pour tous les défenseurs de la cause sahraouie, "c'est un grand moment".

 L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) Melchior Wathelet a considéré que l’accord UE-Maroc sur la libéralisation des échanges des produits agricoles et de la pêche ne s’applique pas au Sahara occidental qui "ne fait pas partie du  territoire du Maroc".

 "(...) le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc et que, partant, contrairement à ce qui a été constaté par le Tribunal, ni l’accord d’association UE-Maroc ni l’accord de libéralisation ne lui sont applicables", a-t-il écrit dans ses conclusions rendues le 13 septembre dernier.

Dans sa recommandation à la Cour qui doit rendre son verdict ultérieurement, l’avocat général de la CJUE a souligné que ni l’UE, ni aucun de ses Etats membres ne reconnaissent la prétendue souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental, un territoire inscrit depuis 1963 sur la liste des territoires non-autonomes de l’ONU.

L’avocat général a rappelé, à ce titre, que le droit international ne permet pas d’étendre le champ d’application d’un traité bilatéral à un territoire qui constitue une partie tierce par rapport aux parties au traité.

Autrement dit, l’accord UE-Maroc sur la libéralisation des échanges des produits agricoles et de la pêche signé en 2012 entre les deux parties ne s’applique pas au Sahara occidental.

La CJUE n’est pas tenue de suivre les conclusions de l'avocat général dont la mission consiste à proposer à la Cour, en toute indépendance, une solution juridique dans cette affaire qui oppose le Front Polisario au Maroc et son partenaire européen.

Cependant, une source diplomatique  souligne que l’avis de l’avocat général est, généralement, suivi dans la plus part des cas.(SPS)

020/090/700 301132 SEPT 016 SPS