La Cour de cassation marocaine renvoie l’affaire des 23 Sahraouis de Gdeim Izik devant une juridiction civile

Paris, 30 juil 2016 (SPS) Six ans après l’incarcération des 23 Sahraouis de Gdeim Izik à Rabat-Salé et 3 ans après leur condamnation à de très lourdes peines par un tribunal militaire, la Cour de cassation marocaine a renvoyé l’affaire devant un tribunal civil, a-t-on appris samedi auprès d’une source proche des Sahraouis.

"La Cour de Cassation marocaine a annoncé, mercredi 27 juillet 2016, la cassation du jugement des 23 condamnés du groupe de Gdeim Izik et le renvoi de l’affaire devant une juridiction pénale de droit commun, la cour d'appel de Rabat", a indiqué l’Association des Amis de la République arabe sahraouie démocratique (AARASD) dans un communiqué.

L’AARASD a rappelé que les pourvois en cassation ont été déposés au lendemain même du jugement du 17 février 2013, et qu’il a "fallu presque 6 ans depuis leur incarcération à Rabat-Salé, à plus de 1000 km de leur pays, le Sahara occidental occupé par le Maroc, (et) plus de 3 ans depuis leur condamnation à de très lourdes peines (de 20 ans à perpétuité) par un tribunal militaire, au cours d’un procès qui les a condamnés sans preuve, si ce n’est des aveux extorqués sous la torture".

"C’est un premier succès dont nous ne pouvons que nous féliciter, même si nous ne sommes pas naïfs, le moment choisi n’est pas anodin : à deux jours du rituel discours du Trône, gageons que l’annonce de cette cassation sera mise à profit par le roi pour faire valoir l’excellent fonctionnement de la justice du royaume, la juste mise en œuvre de la loi", a affirmé l’association de soutien aux Sahraouis, un peuple en attente depuis 40 ans de l’organisation d’un référendum d’autodétermination.

L’AARASD reste cependant prudente en soulignant que si les termes exacts de l’arrêt de la Cour ne sont pas encore connus, "nous pouvons imaginer que tous les prétextes vont être cherchés pour en limiter la portée".

Elle a exigé comme première conséquence de cet arrêt la libération "immédiate" des 23 prisonniers dans l’attente de la suite de la procédure et leur comparution devant la juridiction de droit commun qui doit "constater et dire qu’ils ne sont pas coupables des faits qui leur ont été reprochés et d’annuler purement et simplement les condamnations prononcées".

Cette association, basée à Paris, a rappelé que les condamnés de Gdeim Izik sont des prisonniers politiques, arrêtés, jugés et condamnés "sur la seule base de leurs aveux obtenus sous la torture".

"Ils sont incarcérés depuis près de 6 années pour leur seule opinion favorable à l’indépendance du Sahara occidental et pour leur lutte pacifique afin d’obtenir la mise en œuvre du référendum d’autodétermination", a-t-elle ajouté.

Pour elle, sans attendre la nouvelle procédure et son issue, "ils peuvent et doivent être mis en liberté provisoire", affirmant que les maintenir en prison "constituerait une fois de plus un acte contraire aux principes du droit international". (SPS)

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