Le Front Polisario conteste l’application de l’accord agricole UE-Maroc au territoire du Sahara occidental devant la Cour de justice de l’Union européenne

Luxembourg, 18 juil 2016 (SPS) Le Front Polisario a affirmé sa contestation de l’application de l’accord agricole UE-Maroc au territoire du Sahara occidental devant la Cour de justice de l’Union européenne, selon une déclaration rendu publique par le Front Polisario à la veille de la session des plaidoiries dans l’affaire C-104/16, opposant le Conseil et la Commission de l’UE au Front Polisario qui doit se tenir 19 juillet à Luxembourg.

Texte intégral de la déclaration :

"Le Front Polisario conteste l’application de l’accord agricole UE-Maroc au territoire du Sahara occidental devant la Cour de justice de l’Union européenne

Un accord de libre-échange peut-il inclure les ressources naturelles d’un peuple colonisé, sous occupation étrangère, en violation de ses droits fondamentaux ?

Le 19 juillet, les plaidoiries dans l’affaire C-104/16, opposant le Conseil et la Commission au Front Polisario, s’ouvriront, à 9h00, devant la grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne. Après l’audience, le Front Polisario tiendra une conférence de presse à 15h au Casino Syndical de Bonnevoie (63 rue de Bonnevoie, Luxembourg).

I. L’affaire

Le 10 décembre 2015, le Tribunal de l’Union européenne a annulé, à la demande du Front Polisario, le mouvement de libération nationale du Sahara occidental, l’accord agricole conclu en 2012, entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, au motif qu’il s’appliquait au territoire sahraoui, alors que ni l’Union européenne ni ses Etats membres ne reconnaissent la souveraineté du Royaume du Maroc sur ce territoire.

En désaccord avec cette décision, le Conseil a introduit, le 19 février 2016, un pourvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne. Dans sa demande, le Conseil est soutenu par cinq Etats membres, dont un membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies : la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne, le Portugal et la France. Le 9 juin 2016, la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (COMADER), faire-valoir de la « marocanité » du Sahara, a été autorisée à intervenir dans la procédure.

II. Les enjeux

Depuis 2000, l’Union européenne, par l’intermédiaire de la Commission européenne, assure l’application au territoire du Sahara occidental, des accords conclus avec le Royaume du Maroc, via l’envoi de missions sanitaires et l’agrément des exportateurs marocains, illégalement implantés au Sahara occidental.

A titre de comparaison, l’ensemble des Etats ayant conclu des accords similaires avec le Royaume du Maroc (Etats-Unis, Suisse, Norvège, Islande, Pays-Bas…) excluent systématiquement le Sahara occidental, et ses ressources naturelles, du champ d’application de tels accords, en raison de la non-souveraineté du Royaume du Maroc sur ce territoire.

De même, les produits originaires des colonies de peuplement en Cisjordanie occupée, ou ceux en provenance de la partie nord de Chypre, ne sont pas éligibles aux accords commerciaux conclus par l’Union européenne.

Dans ses conditions, le Conseil peut-il conclure un accord de libre-échange avec le Royaume du Maroc, applicable au territoire du Sahara occidental, au mépris des droits fondamentaux du peuple sahraoui ?

Pour le Front Polisario, il n’en saurait être question. L’implication de l’Union européenne au Sahara occidental est pour le Royaume du Maroc un moyen de financer sa politique d'annexion, et le Front Polisario déplore ce choix de politique extérieure, qui mine le processus d’autodétermination du Sahara occidental. Aussi, seul et unique représentant du peuple sahraoui, le Front Polisario se présentera devant la juridiction suprême de l’Union européenne, pour défendre les droits fondamentaux du dernier peuple colonisé d’Afrique".(SPS)