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Bruxelles,
22/03/2007, (SPS) Le Ministre délégué pour l’Europe, Mohamed Sidati,
a considéré mardi, que "l’autonomie marocaine n’est pas seulement
une remise en cause de la légalité internationale mais aussi du
cessez-le-feu", dans son intervention devant La Délégation pour les
relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe du
parlement européen qui organisait une conférence sur le Sahara
Occidental au siège du parlement.
"La pseudo
solution proposée par le Maroc signifie non seulement une remise en
cause du consensus international consacré par les résolutions de
l’Assemblée Générale de l’ONU et du Conseil de Sécurité, mais aussi
une remise en question du cessez-le-feu que les deux parties – le
Royaume du Maroc et le Front POLISARIO – ont accepté comme élément
inséparable du processus référendaire, lequel a justifié l’envoi au
Sahara Occidental de la MINURSO (Mission des Nations Unies pour le
Référendum au Sahara Occidental)", a-t-il souligné devant des
Eurodéputés, des ambassadeurs, des personnalités, des experts du
droit international, de la Commission Européenne, ainsi que des
membres du Comité belge de soutien au peuple sahraoui.
Le ministre
sahraoui, qui conduisait la délégation du Front Polisario
participant à cette conférence de laquelle le grand absent était la
délégation marocaine, qui a opté pour la politique de la chaise
vide.
Voilà le texte
intégral de l’intervention:
Intervention de
Mohamed Sidati, Ministre délégué pour l’Europe, devant la Délégation
pour le Maghreb pour les relations avec les pays du Maghreb et
l'Union du Maghreb arabe 20.03.07
On ne dira jamais
assez que le conflit du Sahara Occidental est un problème de
décolonisation, dont la solution juste et définitive ne peut
dépendre que de l’exercice par le peuple sahraoui de son droit
inaliénable à l’autodétermination, à travers un référendum libre et
démocratique. Ce droit est consacré par la Charte des Nations Unies,
et par toutes les résolutions que l’ONU a adoptées depuis les années
1960 jusqu’à maintenant.
Les Nations Unies,
en coopération avec l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA),
aujourd’hui Union Africaine (UA), ont élaboré un plan de règlement
en 1991 endossé par le Conseil de Sécurité (Résolution 40/50) et
accepté par les deux parties au conflit, le Royaume du Maroc et le
Front POLISARIO. L’Union Européenne a également soutenu le plan de
paix (déclaration de la Présidence, juin 1999). Le Parlement
Européen a fait de même dans sa résolution du 16 Mars 2000.
Les accords de
Houston, conclus en septembre 1997 grâce à la médiation de M. James
Baker, en sa qualité d’envoyé personnel du Secrétaire Général de
l’ONU, ont permis de relancer la mise en application du plan de paix
: proclamation du cessez-le-feu, arrivée de la MINURSO au Sahara
Occidental, opération d’identification du corps électoral sur le
point d’être achevée, avant que le Maroc ne mette, en 2000 un coup
d’arrêt brutal au processus engagé.
De nouveaux
efforts sont entrepris par l’ONU qui vont permettre d’aboutir au «
plan de paix pour l’autodétermination du peuple du Sahara Occidental
», appelé aussi « Plan Baker ». Il s’agit d’un compromis laborieux
endossé par le Conseil de Sécurité dans sa résolution 1495 (2003) et
accepté par le Front POLISARIO. Le Secrétaire Général de l’ONU le
qualifie de « solution politique optimale ». Le Maroc tergiverse,
avant de le rejeter, à la surprise générale de la Communauté
Internationale.
Le Maroc vient
alors, en ce printemps 2003, de renier les engagements
internationaux auxquels il a souscrit aussi bien à New York qu’à
Houston. Bien pire, il s’emploie désormais à saboter le droit du
peuple sahraoui à l’autodétermination et la voie qui y mène, à
savoir le référendum, dont il craint par dessus tout le résultat.
Par là même, le
Maroc cherche à fragiliser, voire à anéantir les efforts déployés
par la Communauté Internationale, ce qui assombrit les perspectives
de solution juste, pacifique et définitive du conflit.
Le Maroc mène
depuis 2003 une « guerre d’usure », campagne après campagne, pour
faire admettre au peuple sahraoui et à la Communauté Internationale
son occupation illégale du territoire du Sahara Occidental.
La Cour
Internationale de Justice a pourtant clairement établi que le Maroc
n’a aucun droit à exercer une quelconque souveraineté sur ce
territoire (CIJ Avis Juridique du 16 Octobre 1975). En 2006, cette
vérité historique et juridique est corroborée par le Secrétaire
Général de l’ONU dans son rapport au Conseil de Sécurité
(S/2006/249), qui rappelle qu’aucun État au monde ne reconnaît au
Maroc la souveraineté sur le Sahara Occidental.
Le Maroc n’est pas
davantage, selon le droit international, la puissance administrante
au Sahara Occidental (opinion légale exprimée le 29 janvier 2002 par
Hans Corell, Secrétaire Général Adjoint de l'ONU pour les Affaires
juridiques). Sa présence sur le territoire a été définie comme « une
occupation militaire » (Résolution UNGA 3437). Il s’agit donc, en
d’autres termes, d’une occupation contraire à la légalité
internationale, qui heurte les principes et la Charte de l’ONU.
Réaffirmé par le
Conseil de Sécurité et par l’Assemblée Générale de l’ONU en octobre
et décembre 2006, le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui
demeure plus que jamais pertinent. Plusieurs pays membres de l’Union
Européenne ont souscrit à la position de l’ONU en votant la
Résolution de l’Assemblée Générale qui soutient « ne solution juste
et définitive, mutuellement acceptable, qui prévoit
l’autodétermination ».
Force est de
constater aujourd’hui que les efforts de la Communauté
Internationale continuent à buter sur l’intransigeance du Royaume du
Maroc, et sur sa politique d’annexion par la force du Sahara
Occidental.
Après avoir renié
ses engagements internationaux, rejeté le Plan Baker, le Maroc a
franchi aujourd’hui un nouveau pas dans l’escalade. Il essaie sans
vergogne de balayer tout ce que les Nations Unies ont accompli à ce
jour pour aboutir à un règlement pacifique du conflit du Sahara
Occidental. Par un coup effronté, il cherche à contourner la
légalité internationale, en présentant sa pseudo solution dite «
plan d’autonomie ».
Il s’agit là d’une
démarche unilatérale, illégale et dangereuse par laquelle le Maroc
veut extorquer à la Communauté Internationale la renonciation au
droit fondamental du peuple sahraoui, et la reconnaissance de son
fait accompli au Sahara Occidental, sans satisfaire au préalable aux
exigences de la doctrine et de la pratique des Nations Unies en
matière de décolonisation.
Nous dénonçons et
rejetons avec force ce projet incompatible avec le droit
international, qui fait l’impasse sur les aspirations légitimes du
peuple sahraoui. Au regard du droit international, et sans conteste
possible, le Sahara Occidental ne fait pas partie du Maroc. Il est
donc inadmissible que celui-ci s’arroge le droit de décider en lieu
et place de son peuple. Seul le peuple du Sahara Occidental peut
décider du statut définitif de ce territoire à travers un référendum
libre et régulier.
Le projet marocain
d’« autonomie » est par ailleurs dangereux, car vouloir imposer
cette pseudo solution à un peuple qui résiste à l’occupation
illégale de son territoire, c’est prendre le risque d’accroître la
tension et de créer une situation incontrôlable dans la région,
réduisant les chances d’un règlement juste et définitif du conflit.
La pseudo solution
proposée par le Maroc signifie non seulement une remise en cause du
consensus international consacré par les résolutions de l’Assemblée
Générale de l’ONU et du Conseil de Sécurité, mais aussi une remise
en question du cessez-le-feu que les deux parties – le Royaume du
Maroc et le Front POLISARIO – ont accepté comme élément inséparable
du processus référendaire, lequel a justifié l’envoi au Sahara
Occidental de la MINURSO (Mission des Nations Unies pour le
Référendum au Sahara Occidental).
C’est dire que le
Maroc joue avec le feu, cherche à entraîner le peuple sahraoui et
les peuples de la région dans une situation d’extrême tension,
prenant des risques qui avaient été évités jusqu’ici pour donner ses
chances à la recherche d’une paix juste et durable.
L’occupation du
Sahara Occidental, le déni de justice fait à son peuple se
traduisent sur le terrain par une répression féroce contre les
populations civiles. Chaque jour apporte son lot de souffrance et de
deuil ; persécutions, procès iniques se succèdent. Encore la semaine
passée, plus de 33 personnes ont été blessées par les forces
d’occupation marocaine. Quatre jeunes ont été arrêtés et torturés, 3
parmi eux sont dans un état grave. Amnesty International vient de
rappeler les persécutions dont sont victimes les défenseurs des
Droits de l’Homme, comme Brahim Sabbar et Ahmed Sbai,. La prison
noire («Carcel negra »), de sinistre mémoire est le passage obligé
pour les détenus d’opinion sahraouis..…
Pour la seule
année 2006, près d’un millier de Sahraouis (tous âges confondus) ont
connu la prison. La torture est pratiquée systématiquement contre
les citoyens sahraouis détenus, pour le simple fait qu’ils
revendiquent pacifiquement le respect de leurs droits humains et
ceux de leur peuple. Le Maroc, pour couvrir ses forfaits et ses
crimes, a verrouillé le territoire ; il en interdit l’accès aux
observateurs indépendants et à la presse. L’exemple de la délégation
ad hoc du Parlement Européen empêchée à ce jour de visiter le
territoire sous occupation marocaine en est l’illustration parfaite…
Une telle attitude constituant par ailleurs une insulte à l’Union
Européenne, aux principes et aux valeurs fondatrices de celle-ci.
De nombreuses
institutions et organisations de défense des Droits de l’Homme,
comme Amnesty International, Human Rights Watch, Freedom House,
Organisation Mondiale contre la Torture, Reporters sons Frontières,
etc. ont rapporté des violations massives des droits de l’Homme
perpétrées par le Maroc au Sahara Occidental.
Dans ses deux
derniers rapports, le Secrétaire Général de l’ONU n’a pas manqué de
rappeler sa préoccupation devant les violations graves des droits de
l’Homme commises par le Maroc au Sahara Occidental.
Le Haut
Commissariat des Droits de l’Homme, dans son rapport de mission
(15/23 Mai et 19 Juin 2006) fait état de la politique de violation
systématique des droits humains mené par le Maroc contre les
populations civiles qui vivent sous le joug de son occupation, avant
de conclure : « Comme cela a été affirmé dans différents fora des
Nations Unies, le droit à l’autodétermination du peuple du Sahara
Occidental doit être garanti et appliqué sans délai… » Pour la
délégation du Haut Commissariat, les violations des droits de
l’Homme, les préoccupations à l’égard du peuple du Sahara
Occidental… « ..Découlent de la non application de ce droit humain
fondamental. »
La doctrine de
l’ONU, les résolutions pertinentes au sujet des territoires non
autonomes, tel le Sahara Occidental, est claire. Elle affirme la
souveraineté des peuples coloniaux sur leurs ressources naturelles.
L’opinion légale élaborée le 29 janvier 2002 à la demande du Conseil
de Sécurité par le Secrétaire Général Adjoint Hans CORELL souligne
le caractère illégal de l’exploitation des ressources naturelles du
Sahara Occidental. C’est dire si l’accord de pêche conclu entre
l’Union Européenne et le Royaume de Maroc, après de longs débats,
est lui-même illégal, dés lors qu’il inclut les eaux maritimes du
Sahara Occidental, territoire dont le statut définitif n’a pas
encore été déterminé.
Aussi le peuple
sahraoui gravement lésé, le Front POLISARIO et le gouvernement
sahraoui vont-ils continuer à plaider pour la révision de cet
accord, afin que ses signataires le rendent conforme aux normes et
aux règles du Droit International.
L’Union Européenne
a des responsabilités particulières ; elle peut et doit contribuer à
une solution juste, pacifique et définitive du conflit du Sahara
Occidental. Elle peut s’acquitter de cette tâche en apportant un
soutien résolu et effectif à l’ONU, aux efforts que déploie celle-ci
pour parvenir à une solution juste, qui exclut l’unilatéralisme et
le piétinement du droit. L’Union Européenne, au lieu de faire des
déclarations lénifiantes, doit affirmer avec force le primat du
corpus des résolutions de l’ONU concernant le Sahara Occidental.
Cela revient à exiger du Maroc, dont elle est le grand pourvoyeur
financier et économique, le respect du droit inaliénable du peuple
sahraoui à l’autodétermination.
L’Union
Européenne, acteur majeur de la scène internationale, qui ambitionne
de renforcer l’ONU comme instrument régulateur, réceptacle et
creuset d’un monde multipolaire, doit encourager cette solution
basée sur l’autodétermination et le respect de la légalité
internationale.
Quelle solution
peut être plus juste, plus légitime, plus démocratique, plus
acceptable que celle qui respecte la volonté du peuple de ce
territoire et qui se conforme aux exigences du droit international
et des résolutions pertinentes des Nations Unies ?
Le conflit du
Sahara Occidental se déroule dans un territoire situé dans la région
du Maghreb, aux portes de l’Europe. Seule, sa solution juste et
pacifique est à même de ramener la stabilité et la sécurité pour
tous les peuples de la région, sans exclusive ; et de donner ainsi
toute leur dimension aux importantes relations de partenariat et de
coopération qui unissent le Maghreb et l’Europe". (SPS)
060/090/000 220100
MAR 07 SPS
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