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Chahid El Hafed,
09/03/2007, (SPS) Amnesty International a appelé les autorités
marocaines à mettre un terme à ses violations systématiques des
droits de l’homme au Sahara Occidental dans une déclaration rendue
publique lundi dernier sous le titre "Maroc et Sahara Occidental. Il
faut que cesse le harcèlement judiciaire des défenseurs sahraouis
des droits humains".
Voila le texte
intégral de la déclaration publique:
"AMNESTY
INTERNATIONAL
Déclaration
publique
Index AI : MDE
29/003/2007 (Public)
Bulletin n° : 024
ÉFAI
5 février 2007
Maroc et Sahara
occidental. Il faut que cesse le harcèlement judiciaire des
défenseurs sahraouis des droits humains
A la veille du
procès à El Aaiun des défenseurs sahraouis des droits humains Brahim
Sabbar et Ahmed Sbai, Amnesty International craint que ces deux
personnes ne soient soumises à un harcèlement judiciaire pour leur
travail de défenseurs des droits humains et leur défense du droit à
l'autodétermination pour les peuples du Sahara occidental.
Amnesty
International demande aux autorités marocaines que la procédure de
ce 6 février respecte les normes internationales pour un procès
équitable. Cependant, notre organisation estime que ces deux
personnes, qui se trouvent en détention depuis plus de six mois,
peuvent être des prisonniers d'opinion, auquel cas elles devraient
être libérées immédiatement et sans conditions. Amnesty
International est d'autant plus préoccupée que Brahim Sabbar a déjà
été condamné lors d'un procès précédent à deux ans d'emprisonnement,
avec des accusations forgées de toutes pièces, selon Amnesty
International.
Brahim Sabbar,
secrétaire général de l'Association sahraouie des victimes des
violations graves des droits de l'homme commises par l'État du
Maroc, et bien connu d'Amnesty International pour son activité de
militant de longue date des droits humains, est inculpé avec son
collègue Ahmed Sbai d'appartenance à une association non autorisée
et d'incitation à des activités contestataires violentes à
l'encontre de l'administration marocaine du Sahara Occidental.
Brahim Sabbar et
Ahmed Sbai semblent être visés pour leur rôle dans la collecte et la
diffusion d'informations sur les violations des droits humains au
Sahara occidental, ainsi que pour leur défense publique du droit du
peuple de ce territoire à l'autodétermination. Brahim Sabbar et
Ahmed Sbai ont été arrêtés le 17 juin 2006 à un poste de contrôle de
police, à l'entrée d'El Aaiun au Sahara Occidental, alors qu'ils
revenaient en voiture de la ville voisine de Boujdour, où ils
déclarent avoir supervisé la création d'une branche de leur
association. Peu avant, en mai 2006, leur association avait publié
un rapport de 121 pages détaillant des dizaines d'allégations
d'arrestations arbitraires, de torture et de mauvais traitements
commis par les forces de sécurité marocaines lors des mois
précédents.
Le procès
précédent de Brahim Sabbar a eu lieu peu de temps après son
arrestation. Il a été inculpé d'agression et de rébellion à un
policier lors de son arrestation, mais a nié ces charges, soutenant
que les policiers l'avaient en fait giflé, frappé à coups de pied et
insulté. D'autres défenseurs sahraouis des droits humains ont
signalé des mauvais traitements similaires, voire pires, lors
d'arrestations ou d'interrogatoires. Brahim Sabbar a été condamné à
deux ans de prison le 27 juin 2006. Lors de ce même procès, deux
frères, Ahmed et Saleh Haddi, qui voyageaient avec Brahim Sabbar et
Ahmed Sbai au moment de leur arrestation, ont été condamnés pour des
chefs d'inculpation similaires, et se sont vu infliger une peine de
trois ans de prison et d'un an de prison avec sursis,
respectivement. Ces décisions ont été confirmées en appel, le 20
juillet 2006.
Amnesty
International est préoccupée par un certain nombre d'éléments liés à
l'équité de ce procès. En particulier, le tribunal a rejeté les
requêtes des avocats de la défense qui souhaitaient convoquer et
interroger des témoins, alors qu'il s'agit d'un élément crucial du
droit de la défense. En outre, Brahim Sabbar a déclaré qu'il n'a
jamais pu lire et vérifier l'exactitude du procès verbal de son
interrogatoire par les policiers, en violation du droit marocain.
Enfin, Amnesty
International demande aux autorités marocaines de cesser de
pénaliser le travail pacifique des défenseurs sahraouis des droits
humains et de protéger le droit de tous les Sahraouis d'exprimer
pacifiquement leur opinion, y compris sur la question du Sahara
Occidental, sans crainte de représailles.
Contexte
*Brahim Sabbar et
Ahmed Sbai
En un quart de
siècle, Brahim Sabbar a subi des persécutions des autorités
marocaines à plusieurs reprises. Il a été arrêté en 1981 à l'âge de
vingt-deux ans et détenu sans inculpation ni procès dans des centres
de détention secrets jusqu'à sa libération, en 1991. Les autorités
marocaines n'ont jamais donné de justification officielle pour son
arrestation et sa disparition forcée, mais Brahim Sabbar aurait été
visé pour avoir pacifiquement demandé le droit du peuple du Sahara
occidental à l'autodétermination.
En 2001, Brahim
Sabbar figurait parmi les 36 défenseurs des droits humains marocains
et sahraouis condamnés à trois mois de prison pour «participation à
l'organisation d'une manifestation non autorisée» à Rabat, la
capitale marocaine, le 9 décembre 2000. Ce rassemblement avait été
organisé pour exiger la fin de l'impunité pour les responsables
d'atteintes aux droits humains dans le pays. Brahim Sabbar a été
relaxé avec d'autres en appel. Pour de plus amples informations,
voir le rapport Morocco / Western Sahara: Freedom of assembly on
trial (index AI : MDE 29/011/2001): http://web.amnesty.org/library/Index/ENGMDE290112001?open&of=ENG-MAR
Dans l'année
précédant son arrestation en juin 2006, Brahim Sabbar a été arrêté,
placé en détention pour interrogatoire et libéré peu de temps après,
à trois reprises, en lien avec son travail en faveur des droits
humains ou son implication dans des manifestations contre
l'administration marocaine au Sahara Occidental. Depuis 2000, son
passeport lui est refusé.
Ahmed Sbai a été
condamné à dix années de prison en 2003 pour diverses infractions, y
compris la destruction de biens publics. Sa condamnation se fondait
en grande partie sur des «aveux» qu'il affirme avoir été forcé de
signer lors d'un interrogatoire au cours duquel il a été torturé en
étant fouetté avec une lanière de cuir. Ahmed Sbai a été libéré par
grâce royale en 2004.
Brahim Sabbar et
Ahmed Sbai, avec d'autres détenus sahraouis de la Prison civile d'El
Aaiun, observeraient une grève de la faim depuis le 30 janvier 2007,
pour protester contre des violences qu'ils affirment avoir subies le
19 janvier 2007. Selon des proches et des amis, des dizaines de
policiers antiémeute ont été appelés par l'administration de la
prison en guise de mesure punitive et ont commencé à les agresser à
coups de matraque, et à confisquer certains de leurs objets
personnels, comme des livres et des couvertures. En outre, selon la
famille de Brahim Sabbar, l'administration de la prison a ordonné
que lui soient refusées les visites de sa famille pendant un mois.
*L'Association
sahraouie des victimes des violations graves des droits de l'homme
commises par l'État du Maroc
L'Association
sahraouie des victimes des violations graves des droits de l'homme
commises par l'État du Maroc recueille et étudie les allégations
actuelles de violations des droits humains par les autorités
marocaines, tout en demandant justice pour les Sahraouis soumis à
des disparitions forcées lors des décennies précédentes, comme
Brahim Sabbar, et pour les familles des personnes qui restent
portées disparues. Cependant, Brahim Sabbar, Ahmed Sbai et leurs
collègues n'ont jamais pu enregistrer leur association, en raison
d'obstacles à caractère politique.
Cette inquiétude a
récemment été soulignée par une mission du Haut-commissariat aux
droits de l'homme des Nations unies, qui s'est rendue au Sahara
Occidental en mai 2006. Selon une fuite des conclusions de son
rapport confidentiel, l'Association sahraouie en question avait été
«effectivement empêchée de s'enregistrer auprès des autorités», et
«selon des membres de cette association, les autorités compétentes
ont refusé à plusieurs reprises d'accepter leur dossier et de leur
remettre un reçu, paralysant ainsi le processus administratif.»
L'Association
sahraouie conteste ce refus depuis environ deux ans. Lors des
derniers développements de cette affaire, le 21 septembre 2006, un
tribunal administratif a rejeté la décision des autorités locales
d'El Aaiun de refuser un reçu à l'Association. Cependant, des
responsables du ministère marocain de l'Intérieur ont déclaré à la
mission des Nations unies qu'ils refuseraient d'autoriser toute
association qui «remettrait en cause l'intégralité territoriale du
Maroc», faisant manifestement allusion aux opinions des membres
d'associations sahraouies similaires, en faveur de l'indépendance du
Sahara Occidental.
*Autres défenseurs
sahraouis des droits humains
Depuis un an et
demi, les défenseurs sahraouis des droits humains sont soumis à une
campagne concertée de répression par les autorités marocaines.
Au moins huit
défenseurs sahraouis des droits humains, notamment Brahim Dahane,
collègue de Brahim Sabbar, président de l'Association sahraouie des
victimes des violations graves des droits de l'homme commises par
l'État du Maroc, ont été emprisonnés en 2005 pour leur implication
dans des manifestations contre l'administration marocaine du Sahara
Occidental, même s'ils ont été libérés après les grâces royales de
mars et avril 2006.
À l'instar de
Brahim Sabbar et d'Ahmed Sbai, ces personnes semblent avoir été
visées pour leur travail de défenseurs des droits humains et du
droit à l'autodétermination du peuple du Sahara Occidental. Les
autorités marocaines le nient, et affirment les avoir emprisonnés
pour leur implication dans des actes délictueux, non pour leurs
opinions. Amnesty International s'est montrée profondément
préoccupée par l'équité de leurs procès : par exemple, certains
éléments étaient entachés d'allégations non étudiées de torture ou
autres mauvais traitements, et les prévenus n'ont pas pu faire appel
à des témoins de la défense. Pour de plus amples informations, merci
de consulter : Maroc et Sahara Occidental. Procès d'un défenseur
sahraoui des droits humains, index AI : MDE 29/007/2006 http://web.amnesty.org/library/Index/ENGMDE290072006?open&of=ENG-MAR
Tout récemment,
Ennaâma Asfari, co-président du Comité pour le respect des libertés
et des droits humains au Sahara Occidental, basé en France, a été
condamné à deux mois de prison avec sursis le 15 janvier 2007 pour
«outrage à un fonctionnaire public» et «destruction de biens
publics». Il a interjeté appel et est actuellement en liberté en
attendant l'examen de son appel par le tribunal. Amnesty
International craint que les accusations le visant ne soient forgées
de toutes pièces.
Ennaâma Asfari a
été arrêté le 5 janvier 2007 et détenu jusqu'au 12 janvier, après
avoir été arrêté par des forces de sécurité à un poste de contrôle à
la sortie de Smara, au Sahara Occidental, alors qu'il circulait en
voiture avec sa famille ; l'entrée de la ville lui a été interdite.
Ennaâma Asfari affirme avoir accompagné les forces de sécurité à
leur poste de contrôle routier et avoir demandé les raisons de ce
refus, mais sans recevoir aucune justification ; comme il insistait,
il a été accusé d'avoir endommagé une table et une chaise au poste
de contrôle. Lors de visites récentes au Sahara Occidental, il a été
soumis à l'harcèlement.
La situation des
droits humains au Sahara Occidental demeure généralement
préoccupante. La délégation des Nations unies qui s'y est rendue en
mai 2006 a particulièrement souligné que les Sahraouis subissaient
de sévères restrictions de leur droit d'exprimer leur opinion, de
créer des associations et tenir des assemblées, et que leur droit à
l'autodétermination leur était refusé." (SPS)
060/090/100
090156 MAR 07 SPS |
