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Ecole 9 juin (camps de réfugiés sahraouis), 01/07/2009 (SPS) Le Conseil national sahraoui (Parlement) a adopté dans la soirée de mardi, deux lois, l’une régissant le code électoral et l’autre concernant la protection du patrimoine sahraoui.
Les deux lois ont été adopté récemment par le Gouvernement de la RASD et soumises au Parlement lors de sa session de printemps pour apporter les recommandations nécessaires avant son approbation.
Le Parlement a également ratifié la loi portant la création d’un intergroupe parlementaire mixte sahraoui-cubain de solidarité avec le peuple sahraoui.
Le président du parlement M. Mahfoudh Ali Beiba a précisé que l’adoption de ces lois après plusieurs débats des membres de cette instance législative, constitue "un élément indispensable dans la construction du système juridique de la République sahraouie".
Pour sa part le ministre de la Justice, M. Hamada Salma a indiqué que la ratification des lois soumises par le Gouvernement, par la majorité de l'audience permettrait d'enrichir le système législatif et impulser le programme annuel, qui a été ratifié par le Parlement
La séance de clôture s’est déroulée sous la présidence de Mahfoudh Ali Beiba, président du Parlement sahraoui, en présence du ministre de la justice, Hamada Selma Daf représentant le Gouvernement de la RASD. (SPS)
020/090/000 011255 JUL 09 SPS
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