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Chahid El Hafed, 22/01/2009 (SPS) Le Conseil national sahraoui (Parlement) a adopté dans la soirée du mercredi, une loi délimitant la Zone économique exclusive et les zones maritimes de la RASD.
"Cette législation adoptée par le parlement sahraoui, stipule que lorsque les droits maritimes de la RASD chevauchent avec les droits maritimes des Etats voisins, la République sahraouie peut négocier y compris des accords avec les pays concernés sur la délimitation des frontières maritime", a précisé la nouvelle loi adopte par le CNS.
La Zone économique exclusive est d’une largeur maximale de 200 milles (370 kms) au delà des lignes de base. L’Etat côtier dispose de "droits souverains aux fins d’exploration et d’exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles, des eaux sur jacentes aux fonds marins, des fonds marins et de leur sous-sol", a ajouté la même source.
L’Etat côtier peut donc réglementer l’activité de pêche, notamment fixer le volume admissible des captures, a-t-on souligné. (SPS)
020/090/100 221055 JAN 09 SPS
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